Vaccins contre la Covid-19 : Alerte au Ministère public suite aux « attaques » ciblant le CTIAP et son pharmacien responsable
mardi 11 mai 2021
Vaccins contre la Covid-19 : Alerte au Ministère public suite aux « attaques » ciblant le CTIAP et son pharmacien responsable
Madame, Monsieur le Procureur de la République,
Le centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques (CTIAP) du centre hospitalier de Cholet a l’honneur de vous adresser la présente alerte.
Cette alerte s’inscrit dans le cadre des vaccins contre la Covid-19, maladie liée au Sars-CoV-2, qui ont bénéficié d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) « conditionnelle » (temporaire ; dont la durée n’excède pas 1 an) européenne ; et qui ont été commercialisés notamment en France.
Depuis la création du CTIAP en réponse notamment au rapport n°RM2007-136P établi par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), et conformément à sa mission affichée sur son site internet (le présent blog), ce service hospitalier d’information indépendante (sans aucun lien ou conflit d’intérêts) propose notamment au public et aux professionnels de santé une information de proximité, pratique, actualisée et accessible sur les médicaments (dont les vaccins). Pour cela, il utilise notamment deux moyens : des publications sur son site internet ; et des réunions d’information indépendante destinées au public qui se déroulent dans les locaux de l’hôpital public de Cholet (et actuellement, à distance, du fait de la gestion de ladite Covid-19).
Le CTIAP est connu de notamment toutes les autorités ad hoc, du public, de la presse, du Ministère public. Il poursuit un seul but : celui de l'intérêt général. Il est attaché au débat public, contradictoire et utile concernant tel ou tel sujet dans le domaine complexe du médicament.
Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier (et juriste ; Droit de la santé), j’assure la responsabilité du CTIAP ainsi que celle de l’unité de pharmacovigilance et de la coordination des vigilances sanitaires au centre hospitalier de Cholet. C’est ainsi, et par exemple, que le directeur de cet hôpital public (Monsieur Pierre VOLLOT) a pu affirmer, dans une attestation qui est déjà entre les mains de vos services, notamment ceci : « (…) A ce titre, Monsieur le Docteur UMLIL a acquis une expertise technique incontestable, renforcée par des capacités pédagogiques certaines ». Et, dans le cadre desdits vaccins contre la Covid-19, il a pu soutenir auprès des journalistes du Courrier de l’Ouest : « (…) La réussite de ces opérations [de vaccination contre la Covid-19] suppose l’adhésion et la confiance de la population, qui passe par une information claire et transparente sur le sujet. C’est pourquoi l’initiative du CTIAP est la bienvenue ».
La septième réunion d’information indépendante du CTIAP a été diffusée en direct, le 17 décembre 2020 (soit avant l’attribution de ces AMM européennes), par notamment la télévision locale du choletais (TLC). Elle a porté sur le thème intitulé : « Vaccin contre la Covid-19 : ce que la population devrait savoir ».
La huitième réunion d’information indépendante du CTIAP s’est tenue le 27 avril 2021 et a porté sur le sujet suivant : « Vaccins contre la Covid-19 : un doute sérieux sur la validité du consentement ? (suite aux recours de plusieurs citoyens auprès du Conseil d’État) ». Elle a été diffusée par le journal FranceSoir. Après une « introduction » expliquant notamment ce qu’est une AMM « conditionnelle », la « première partie » rappelle certaines dispositions de la loi (au sens large) relatives à l’information sur les médicaments : information (claire, loyale et appropriée) et validité du consentement (libre et éclairé ; une liberté fondamentale) ; défaut d’information comme source potentielle de la « défectuosité » du produit ; une information en tant qu’obligation qui pèse sur les professionnels de santé (médecin et pharmacien notamment). La « seconde partie » a cherché à vérifier si ces éléments de droit ont été respectés et appliqués au cas d’espèce (pris comme exemple) concernant le premier vaccin commercialisé (le plus grand nombre d’injections, plus de recul) : vaccin COMIRNATY° des laboratoires BioNTech -Pfizer. Enfin, cette intervention s’est achevée par une « conclusion ». Cet exposé met en évidence les injonctions paradoxales de certaines autorités ad hoc telles que l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), la haute autorité de santé (HAS), la direction générale de la santé (DGS). Ces autorités semblent inciter au « mésusage » de ces vaccins contre la Covid-19 ; ce « mésusage » étant défini par les dispositions de l’article R.5121-152 du Code de la santé publique.
Le 13 janvier 2021, et ce n’est qu’un exemple, le CTIAP publie un article intitulé : « ALERTE. Vaccin contre la Covid-19 (Tozinaméran ; COMIRNATY°) : des informations contestables diffusées auprès des professionnels de santé et du public ».
Suite aux travaux publiés du CTIAP sur ces vaccins contre la Covid-19, ce dernier est devenu la cible de plusieurs attaques infondées et publiquement menées. Et, en particulier, depuis que le CTIAP a rendu visible le contenu du paragraphe « E. Obligation spécifique relative aux mesures post-autorisation concernant l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle » de l’« annexe II » de ladite AMM correspondant à chacun des quatre vaccins contre la Covid-19 autorisés en France notamment ; ces contenus des quatre paragraphe « E » étant publiés sur le site de l’agence européenne du médicament (EMA) et sont accessibles également via notamment le site de l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) française. L’article publié, le 2 avril 2021, sur le site du CTIAP révèle donc le contenu de ces paragraphes « E ». Le titre de cet article (qui semble avoir été traduit en plusieurs langues) est le suivant :
Depuis que j’ai commencé mes études de pharmacie à la faculté d’Angers (études que j’ai poursuivies en tant qu’interne en pharmacie dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de Toulouse), je n’ai jamais eu à connaître d’un médicament mis sur le marché avec des incertitudes concernant la substance active, les excipients, le procédé de fabrication, etc. Pour moi, c’est inédit.
Suite aux premières attaques, infondées et enregistrées sur notamment le réseau social Twitter, le 10 avril 2021, j’ai adressé une lettre ouverte à Monsieur Pierre VOLLOT, directeur du centre hospitalier de Cholet. Ce directeur semble, désormais et soudainement, encourager ces agressions en tenant des affirmations, pour le moins, inexactes et contradictoires par rapport à ses affirmations antérieures (ci-dessus rappelées). Ma lettre est restée sans réponse. Ce directeur a refusé notamment de retirer son Tweet litigieux. De façon totalement injustifiée, ce dernier continue donc de nuire à l’image du CTIAP et à celle de mes prérogatives liées à mes fonctions relevant d’une mission de service public.
De même, depuis cette lettre, je ne reçois plus la « revue de presse » quotidienne que la direction m’adressait habituellement. Cela ressemble à des représailles en réponse à ladite lettre ouverte. Mes interrogations, adressées à Monsieur Pierre VOLLOT, sont, elles aussi, restées sans réponse. Désormais, le CTIAP est donc privé d’une source d’information qui permettait à ce centre de prendre connaissance des informations sur les médicaments que la presse diffuse auprès du public. Pourtant, cette revue de presse est financée par l’hôpital public de Cholet ; et non pas par Monsieur Pierre VOLLOT.
Poursuivant sa mission de service public, le 1er mai 2021, le CTIAP publie un article intitulé : « Vaccins contre la Covid-19. Déclaration des effets indésirables en pharmacovigilance : la nécessaire rectification des affirmations « inexactes » (contraires à la « loi ») diffusées par le journal « Libération – CheckNews » ».
Le 4 mai 2021, le CTIAP répond aux attaques, là encore injustifiées, sur Twitter émanant de Monsieur Raphael GRABLY qui se présente comme étant « Chef de service tech @BFMTV ». Cette réponse du CTIAP est publiée sous le titre : « Vaccins contre la Covid-19. Nouvelles « attaques » contre le CTIAP : Monsieur Raphael GRABLY (« Chef de service tech @BFMTV » diffuse, publiquement, des informations « inexactes » de la Direction du centre hospitalier de Cholet ».
Et puis le 7 mai 2021, je découvre, par hasard, un article me ciblant ainsi que le CTIAP qui a été publié, cette fois, par l’« Agence France Presse (AFP) – Factuel ». Celle-ci a, ensuite, diffusé cet article sur Twitter ; un Tweet qui a été relayé par l’« AFP ». Dans cet article, je suis désigné de façon nominative ainsi que le CTIAP. Et pourtant, les journalistes de ces « AFP – Factuel » et « AFP » ne m’ont jamais contacté avant la publication de leur article afin de recueillir, préalablement et de façon contradictoire, ma version des faits. Ils ne m’ont pas informé, non plus, de la parution de leur article litigieux. Ces journalistes ne semblent pas attachés au débat public, contradictoire et utile. D’où la réponse du CTIAP qui a été publiée, le 8 mai 2021, sous le titre : « Vaccins contre la Covid-19 : Encore des « attaques » ciblant le CTIAP : une nouvelle et nécessaire rectification des affirmations « inexactes » diffusées, cette fois, par l’« Agence France Presse (AFP) – Factuel » et par l’« AFP » ».
Les articles du CTIAP, en date du 1er mai 2021 et du 8 mai 2021 ci-dessus mentionnés, ont été relayés par notamment le journal FranceSoir.
Je saisis cette occasion pour vous informer des trois articles supplémentaires suivants :
« Covid-19. Projet de vaccination « obligatoire » des soignants : lettre ouverte au Ministre des solidarités et de la santé », le 5 mars 2021 ;
« LETTRE OUVERTE. Vaccination des « soignants » contre la Covid-19 : Réponse à l’injonction diffusée par 7 Ordres professionnels de santé », le 8 mars 2021 ;
Depuis au moins 2016, le CTIAP alerte sur la procédure accélérée d’attribution de ces AMM. Et le 10 novembre 2017, le CTIAP publie un article sous le titre : « Des médicaments commercialisés plus rapidement malgré une évaluation insuffisante : un rapport de 2017 de l’agence européenne du médicament (EMA) ».
Mais, actuellement, dans le cadre de ces vaccins contre la Covid-19, une limite supplémentaire aurait été franchie. Il suffit de lire lesdits paragraphes « E » ci-dessus exposés dans l’article du CTIAP en date du 2 avril 2021.
La crédibilité du CTIAP jaillit, par exemple, des commentaires d’une association de patients, d’un journaliste, et du plus ancien directeur au centre hospitalier de Cholet qui ont été formulés suite à une conférence sur le médicament qui a eu lieu, dans les locaux de l’hôpital de Cholet, le 30 janvier 2020.
La crédibilité et la notoriété du CTIAP sont également perceptibles dans l’intérêt que des avocats, notamment, accordent à ses publications. Comme le montre le nouvel exemple suivant ; un article publié, le 19 avril 2021, sous le titre : « Covid-19 –Vaccination : Rétablir la confiance par une réelle transparence ».
Par ailleurs, j’ai déjà alerté également sur les autres obstacles qui entravent le fonctionnement normal de mes autres fonctions : pharmacovigilance et coordination des vigilances sanitaires. En vain.
La crédibilité de mes affirmations a été relevée y compris par le service régional de la police judiciaire (SRPJ) et par l’inspection régionale de la pharmacie dans le cadre de l’enquête qui a été diligentée par le procureur de la République suite à mon alerte qui avait été adressée, en 2007, au procureur Général en ces termes : « (…) que cessent tous ces dysfonctionnements graves au centre hospitalier de Cholet, afin d’éviter que la vie des patients ne soit mise en jeu (…) ». Le SRPJ a pu affirmer notamment ceci : « (…) Les pièces produites par Mr UMLIL. En très grand nombre, elles argumentaient ou précisaient chaque point développé par Mr UMLIL ». Mes preuves sont indépendantes et légales en tout premier lieu. Le SRPJ a aussi enregistré notamment les menaces que les témoins avaient reçues la veille de leur audition par les enquêteurs…
Je tenais donc à porter à votre connaissance ces quelques faits non exhaustifs. Je me réserve le droit de parfaire cette alerte que je vous transmets également en ma qualité de citoyen français et usager potentiel du système de santé et de ses produits pharmaceutiques.
Il vous appartient de notamment chercher la (les) raison(s) qui pourraient justifier ces attaques, inhabituelles et infondées, qui ciblent, publiquement, le CTIAP (un service hospitalier d’information indépendante sur le médicament) et son responsable (moi en l’espèce) ; avec la soudaine contribution de la direction (Monsieur Pierre VOLLOT n’ayant d’ailleurs aucune compétence pharmaceutique) du centre hospitalier… depuis que le CTIAP informe sur le rapport bénéfice/risque de ces vaccins contre la Covid-19.
De ces éléments, faudrait-il déduire notamment que ces vaccins contre la Covid-19, qui ne bénéficient que d’une AMM « conditionnelle » (rapport bénéfice/risque insuffisamment connu), seraient à l’abri de toute évaluation indépendante de leur rapport bénéfice/risque ? Et que le public et les professionnels de santé devraient être la cible de pratiques qui pourraient relever du dol et de la violence au lieu d’être les destinataires d’une information claire, loyale et appropriée ?
Par ailleurs, je sollicite une intervention de votre bienveillance visant notamment à faire cesser ces attaques injustifiées (accorder une protection au CTIAP et à son responsable (moi, en l’espèce)). Une telle intervention, que j’espère rapide, serait appréciée ; et avant tout par les nombreuses personnes qui me témoignent, publiquement et par différents moyens, de leurs soutiens en ces temps, pour le moins, étranges. Comme le montrent les exemples (Tweets) suivants qui ont été adressés à la direction du centre hospitalier de Cholet (et dont j’étais également destinataire) :
« Au lieu de défendre votre praticien hospitalier, vous préférez le livrer en pâture aux hyènes se délectant des commentaires haineux, souvent anonymes. Laissez la place à une science avec conscience, comme celle du Dr Umlil. Ses publications et son travail intègres en témoignent. » ;
« @ch_cholet Honte à vous ! Vous aviez la possibilité d’être reconnu pour une réelle intégrité avec le docteur Umlil. Vous avez préféré baisser la tête. Vous ne faites honneur à vos soignants en agissant ainsi. Respect @amine_umlil. » ;
« Inadmissible. CH Cholet devrait au contraire vous mettre en avant, être fier et porter haut votre intégrité scientifique. L’hôpital de Cholet est dans l’erreur. Vous êtes lu, compris et reconnu par bcq de soignants. Respect et soutient à vous. Honte à eux ! ».
Au lieu de prendre part à ces dénigrements qui tentent de jeter le discrédit sur les travaux du CTIAP de façon injustifiée, Monsieur Pierre VOLLOT (directeur du centre hospitalier de Cholet) aurait dû m’accorder plutôt la protection fonctionnelle que je tiens légalement de mon statut de praticien hospitalier.
Enfin, je me réserve le droit de porter plainte contre X.
Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de mon profond respect.
Docteur Amine UMLIL
Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier
Juriste (Droit de la santé)