Mais quelle est cette marque de la bête ?

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Très bien, les gars. Beaucoup de gens m'ont demandé si vous saviez ce qu'est la marque de la bête. Eh bien, voici mes recherches. Ok, tout d'abord, cette chose est incomparable à toute autre chose qui ait jamais existé. Donc si tu dis que c'est pareil, c'est pas bon. Et nous savons tous qu'il est interdit d'expérimenter sur des humains qui ne sont pas consentants. Voici donc une image du sang d'une personne après injection en utilisant un microscope moléculaire. Comme vous pouvez le voir, ces cellules sanguines n'ont pas l'air normales. Elles ont l'air bizarre, comme des petits crabes. Une bonne source. que je connais et qui travaille dans ce domaine. a dit que ça ressemblait à des nanoparticules ou des cellules mutées. J'ai fait mes recherches, j'ai interrogé des scientifiques et des médecins et ils ont mentionné les ingrédients de ce produit. Vous savez quoi ? L'un d'entre eux fait un graphique. Cette personne a fait un post qui l'expose assez simplement. Voici à quoi ressemble le graphène au niveau moléculaire. Il s'agit d'une couche unique d'atomes de carbone disposés en un réseau bidimensionnel en nid d'abeille. Chaque nid d'abeille est composé de six atomes de carbone formant un hexagone. Un polygone à six côtés. Le carbone est le numéro six du tableau périodique car il possède six protons, six neutrons et six électrons. Si le graphène est dans le vous savez quoi, ce qui est le cas, alors il est définitivement la marque de la Bête. Vous ne pouvez pas obtenir plus de six dans un jeu de chimie qu'avec le graphène, c'est exactement ce que vous pensez, mais auto, qui ferait une telle chose. Eh bien, nul autre que Ball Gates, Ball Gates implant de tatouage numérique à points quantiques pour suivre le CV 19 vous savez quelle conformité Le fondateur de Microsoft a annoncé le 18 mars 2020 lors d'une session Reddit A. M. A. Session de Reddit qu'il travaille sur. Un nouvel implant de tatouage invisible à points quantiques qui suivra qui a été testé et qui a eu ce vous savez quoi et quel est le nom de l'encre vous pouvez demander. Elle s'appelle Lucifer en irlandais comme Lucifer le porteur de lumière et cette encre est introduite dans le corps des gens par le biais du vous savez quoi expérimental en ce moment probablement pour leur faire savoir que cela fonctionne et pour qu'ils puissent passer à la phase suivante qui est de créer un système d'administration des vaccins en utilisant un tatouage à micro-aiguille à point quantique qui aura tous vos enregistrements de vaccins et si vous êtes conforme et c'est eux qui le testent. Maintenant vous devez vous demander pourquoi ils mettent tous ces ingrédients ensemble, le futur du contrôle de l'esprit, le futur étant maintenant, parce que ces expériences ont été faites en utilisant des outils d'édition de gènes et l'un d'entre eux est CRISPR. La façon dont cela fonctionne est de prendre le CRISPR qui sont ces courtes répétitions alternées d'ADN. Vous les mettez ensemble avec une enzyme appelée cast. Vous prenez le CRISPR que vous voulez utiliser et vous mettez ces pièces ensemble qui peuvent être injectées et insérer cet ADN dans certaines zones du cerveau afin que nous puissions changer les cellules du cerveau. Beaucoup de gens m'ont demandé si vous saviez ce qu'est la marque de la bête. Eh bien, voici mes recherches. Ok, tout d'abord, vous savez ce qui est incomparable à tout autre, vous savez ce qui a déjà existé. Donc si tu dis que c'est pareil, c'est pas bon. Et nous savons tous ce qu'il en est des expériences sur les humains qui ne sont pas consentants. Voici donc une image du sang d'une personne après injection en utilisant un microscope moléculaire. Comme vous pouvez le voir, ces cellules sanguines n'ont pas l'air normales. Elles ont l'air bizarre, comme des petits crabes. Une bonne source. que je connais et qui travaille dans ce domaine. a dit que ça ressemblait à des nanoparticules ou des cellules mutées. J'ai fait mes recherches, j'ai interrogé des scientifiques et des médecins et ils ont mentionné les ingrédients de ce produit. Vous savez quoi ? L'un d'entre eux fait un graphique. Cette personne a fait un post qui l'expose assez simplement. Voici à quoi ressemble le graphène au niveau moléculaire. Il s'agit d'une couche unique d'atomes de carbone disposés en un réseau bidimensionnel en nid d'abeille. Chaque nid d'abeille est composé de six atomes de carbone formant un hexagone. Un polygone à six côtés. Le carbone est le numéro six du tableau périodique car il possède six protons, six neutrons et six électrons. Si le graphène est dans le vous savez quoi, ce qui est le cas, alors il est définitivement la marque de la Bête. Vous ne pouvez pas obtenir plus de six dans un jeu de chimie qu'avec le graphène, c'est exactement ce que vous pensez, mais auto, qui ferait une telle chose. Eh bien, nul autre que Ball Gates, Ball Gates implant de tatouage numérique à points quantiques pour suivre le CV 19 vous savez quelle conformité Le fondateur de Microsoft a annoncé le 18 mars 2020 lors d'une session Reddit A. M. A. Session de Reddit qu'il travaille sur. Un nouvel implant de tatouage invisible à points quantiques qui suivra qui a été testé et qui a eu ce vous savez quoi et quel est le nom de l'encre vous pouvez demander. Elle s'appelle Lucifer, en irlandais, comme Lucifer, le porteur de lumière, et cette encre est introduite dans le corps des gens par le biais de l'expérience vous savez quoi, probablement pour leur faire savoir que cela fonctionne et pour qu'ils puissent passer à la phase suivante, qui consiste à créer un système d'administration des vaccins en utilisant un tatouage à micro-aiguille à points quantiques qui contiendra tous vos enregistrements de vaccins et si vous êtes conforme, et c'est eux qui le testent. Donc maintenant vous devez vous demander pourquoi ils mettent tous ces ingrédients ensemble, le futur du contrôle de l'esprit, le futur étant maintenant, parce que ces expériences ont été faites en utilisant des outils d'édition de gènes et l'un d'entre eux est CRISPR. La façon dont cela fonctionne est de prendre le CRISPR qui sont ces courtes répétitions alternées d'ADN. Vous les mettez ensemble avec une enzyme appelée cast. Vous prenez le CRISPR que vous voulez utiliser et vous assemblez ces pièces qui peuvent être injectées et insérer cet ADN dans certaines zones du cerveau afin de modifier les cellules cérébrales.

 

Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

 

En Anglais : Alright guys. So I've had a lot of people ask me if you know what is the mark of the beast. Well, here's my research. Okay. So first things first this, you know what is incomparable to any other, you know what that's ever existed. So if you're saying it's the same it's not okay. And we all know about experimenting on humans that don't consent. So this is an image of someone's blood post injection using a molecular microscope. As you can see here these blood cells don't look normal. They look weird like little crabs. A good source. I know that works in this field. Said that it looks like nanoparticles or mutated cells. Now I've done my research and I've interviewed scientists and doctors and they've mentioned the ingredients in that. You know what one of them is graphing. This person did a post that laid it out pretty simply. This is what graphene looks like on a molecular level. It is a single layer of carbon atoms arranged in a two dimensional honeycomb lattice. Each honeycomb consists of six carbon atoms forming a hexagon. Six sided polygon. Carbon is the number six on the periodic table because it has six protons, six neutrons and six electrons. If graphene is in the you know what, which it definitely is then it is definitely the mark of the Beast. You cannot get any more sixes out of a chemistry set then with graphene, it's exactly what you think it is, but auto, who would do such a thing. Well none other than Ball Gates, Ball Gates quantum dot digital tattoo implant to track the CV 19 you know what compliance Microsoft founder announced on March 18th 2020 during a Reddit A. M. A. Session that he is working on. A new invisible quantum dot tattoo implant that will track who has been tested and who has had that you know what and what's the name of the ink you may ask. It's called Lucifer irish like Lucifer the bringer of light and this ink is being introduced into people's bodies through the experimental you know what right now probably to let them know that it works and so they can go on to the next phase which is to create a jab delivery system using a micro needle quantum dot tattoo that will have all your jab records and if you are compliant and this is them testing him. So now you've got to ask why are they putting all these ingredients together future of mind control the future being right now because these experiments were being done is using gene editing tools and one of them would be CRISPR. The way it works is take the CRISPR which are these short alternating repeats of DNA. You put that together with enzyme called cast. So you take the CRISPR that you want to use and you put these pieces together that can be injected and insert this DNA to certain areas of the brain so that we can change brain cellsAlright guys. So I've had a lot of people ask me if you know what is the mark of the beast. Well, here's my research. Okay. So first things first this, you know what is incomparable to any other, you know what that's ever existed. So if you're saying it's the same it's not okay. And we all know about experimenting on humans that don't consent. So this is an image of someone's blood post injection using a molecular microscope. As you can see here these blood cells don't look normal. They look weird like little crabs. A good source. I know that works in this field. Said that it looks like nanoparticles or mutated cells. Now I've done my research and I've interviewed scientists and doctors and they've mentioned the ingredients in that. You know what one of them is graphing. This person did a post that laid it out pretty simply. This is what graphene looks like on a molecular level. It is a single layer of carbon atoms arranged in a two dimensional honeycomb lattice. Each honeycomb consists of six carbon atoms forming a hexagon. Six sided polygon. Carbon is the number six on the periodic table because it has six protons, six neutrons and six electrons. If graphene is in the you know what, which it definitely is then it is definitely the mark of the Beast. You cannot get any more sixes out of a chemistry set then with graphene, it's exactly what you think it is, but auto, who would do such a thing. Well none other than Ball Gates, Ball Gates quantum dot digital tattoo implant to track the CV 19 you know what compliance Microsoft founder announced on March 18th 2020 during a Reddit A. M. A. Session that he is working on. A new invisible quantum dot tattoo implant that will track who has been tested and who has had that you know what and what's the name of the ink you may ask. 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De REINFOCOVID Avenant dérogatoire à la Fiche infirmerie d’information sanitaire et d’urgence sanitaire

De REINFOCOVID : https://reinfocovid.fr/operations_speciales/tests-covid-dans-les-ecoles-avenant-a-la-fiche-infirmerie/

Audio : avenant derogatoire fiche infirmerie avec textes de loi.mp3

Avenant_derogatoire_a_la_Fiche_infirmerie.pdf

                                               Avenant dérogatoire à la Fiche infirmerie,
                                               d’information sanitaire et d’urgence sanitaire
Date : ……/……/….……….
Élève : ……………………………………….
Classe : …………………………………………………………
Établissement : …………………………………………………………
Je, soussigné(e),………………………………………………, responsable légal de
………………………………………………, né(e) le …./…./………. à ………………………….., entends à toutes
fins utiles (et notamment au regard du protocole de dépistage massif de la Covid19 annoncé par le
gouvernement le 14 Janvier 2021) solliciter que mon fils (fille) ne soit soumis à aucun acte médical de quelque
nature que ce soit (Y compris test COVID 19, test PCR et/ou test sérologique et/ou test salivaire, vaccin relatif
au COVID 19 ou non…..) sans que mon consentement libre et éclairé ne soit préalablement recueilli dans les
formes ci-dessous indiquées que je suis en droit d’exiger au titre des droits et obligations qui me sont conférés
dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale dont je suis titulaire.
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir noter que :
1) Je n’autorise expressément aucun personnel de l’établissement, personnel médical, ou personne externe à
l’établissement (Notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, infirmières et médecins scolaires
volontaires, sauveteurs, sapeurs pompiers, pharmaciens ou encore les personnels d’établissements de santé
coordonnés ou non par les agences régionales de santé) et plus généralement toute personne physique ou
morale, à pratiquer ou faire pratiquer sur mon enfant tout test ou acte médical tel que précisé ci-dessus, sans
mon accord explicite écrit et après tenue effective de l’entretien individuel tel prévu par l’article L1111-2 Code
de la santé publique.
2) Si l’établissement et/ou autre(s) entité(s) externe(s) à l’établissement tels qu’énumérés ci-dessus, entendait
faire valoir un éventuel risque de transmission notamment au sens de l’article L1111-2 susvisé, je n’autorise
expressément aucune personne physique ou morale que ce soit, à isoler mon enfant dans un lieu autre que
son domicile principal sis
…………………………………………………………………………………………
3) Si un acte médical de quelque nature que ce soit et/ou une mesure d’isolement, venai(ent) à être envisagé(s,)
il y a lieu de me prévenir immédiatement par appel vocal ou SMS aux coordonnées téléphoniques suivantes :
…………………………………. et/ou ………………………………………,
Pour faire valoir ce que de droit, applicable à partir du 15 Janvier 2021, sans prescription ni dérogation
possible sans nouvel écrit de ma part.
………………………………………………………………………………. (Titulaire de l’autorité parentale)
Signature :
IDENTIFICATION DU CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AU PRESENT AVENANT
LISTE NON EXHAUSTIVE :
SUR LA NOTION DE CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE
L’article L1111-2 du code de la santé publique :
« Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations,
traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les
risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur
les conséquences prévisibles en cas de refus. Lorsque, postérieurement à l'exécution des investigations, traitements ou
actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas
d'impossibilité de la retrouver.
Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles
professionnelles qui lui sont applicables. Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. »
Dispositions combinées de l’article R4127-34 du code de la santé publique et de l’article 35 du Code de
Déontologie des médecins:
« Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et
appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte
de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension. »
L’article 16-3 du Code civil :
« Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre
exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui.
Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une
intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir. »
L’article L1111-4 alinéa 4 du code de la santé publique :
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et
ce consentement peut être retiré à tout moment »
Dispositions combinées de l’article R4127-36 du code de la santé publique et de l’article 36 du Code de
Déontologie des médecins :
« Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.
Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit
respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences.
Si le malade est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que ses proches aient été prévenus et
informés, sauf urgence ou impossibilité.
Les obligations du médecin à l'égard du patient lorsque celui-ci est un mineur ou un majeur protégé sont définies à
l'article R. 4127-42. »
L’article R. 4127-42 du Code de la Santé Publique :
« Sous réserve des dispositions de l'article L. 1111-5, un médecin appelé à donner des soins à un mineur ou à un majeur
protégé doit s'efforcer de prévenir ses parents ou son représentant légal et d'obtenir leur consentement.
En cas d'urgence, même si ceux-ci ne peuvent être joints, le médecin doit donner les soins nécessaires.
Si l'avis de l'intéressé peut être recueilli, le médecin doit en tenir compte dans toute la mesure du possible. »
SUR L’AUTORITE PARENTALE
L’article 371-1 du Code Civil :
« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et
sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »
L’article 372 du Code Civil :
« Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.
Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la
filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. Il en est de
même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant.
L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère adressée
au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire ou sur décision du juge aux affaires familiales. »
L’article 373-5 du Code Civil :
« S'il ne reste plus ni père ni mère en état d'exercer l'autorité parentale, il y aura lieu à l'ouverture d'une tutelle…. »

OMS : Considérations relatives au consentement à la vaccination des enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans

OMS

PP OMS sur CONSENTEMENT mineurs.pdf

Audios : OMS consentement 6 17 ans.mp3

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Considérations relatives au consentement
à la vaccination des enfants et adolescents
âgés de 6 à 17 ans

IntroductIon

À travers le monde, les calendriers de vaccination des programmes de vaccination nationaux
comportent de plus en plus souvent des vaccins
qui ciblent des classes d’âge autres que les nourrissons et la petite enfance. Ce document s’adresse
aux administrateurs de programme qui prévoient
d’introduire des vaccins pour les enfants plus âgés
et les adolescents âgés de 6 à 17 ans.  D’après la Convention relative aux droits de l’enfant (1989), l’enfance se termine à l’âge de 18 ans, ce qui correspond à la majorité
légale dans la plupart des pays du monde.

Il fournit des informations utiles afin d’élaborer des notes
d’orientation sur la procédure de consentement,
ou pour répondre aux questions des agents de
santé qui administrent les vaccins. Son importance
est manifeste car il arrive que cette population
pourrait se présenter aux vaccinateurs sans être accompagnée par les parents ou par un tuteur légal.

prIncIpes relatIfs au consentement et Àl’assentIment

Consentement
Le consentement est le principe selon lequel
toute personne doit donner sa permission avant
de subir un acte médical. Les lois et règlements
en vigueur dans la plupart des pays l’imposent
pour tout un éventail d’actes médicaux, du simple
examen de sang jusqu’au don d’organe, y compris
la vaccination. On ne peut s’en dispenser que
dans des cas très rares et bien définis, comme les
situations d’urgence au cours desquelles la vie est
en danger. Le consentement découle du principe
d’autonomie ; c’est une notion importante pour
l’éthique médicale et l’éthique de la santé publique,
ainsi que pour le droit international.
 Convention relative aux droits de l’enfant, observations générales № 4 (CRC/C/GC/4, 1er
juillet 2003) et № 15 (CRC/C/GC/15,
17 avril 2013)
Pour être
valable, il faut que le consentement soit éclairé,
compriset volontaireet que la personne qui le
donne possède la capacitéde prendre la décision.

assentiment
L’assentiment, pour sa part, renvoie à la
participation des enfants et des adolescents à la
prise de décisions concernant la vaccination ou
d’autres actes médicaux. Il n’est pas régi par le
droit, à l’inverse du consentement, et on s’y réfère
parfois comme une obligation morale – la notion
étant alors étroitement apparentée à une bonne
pratique en matière de relations avec les patients.
Le droit international plaide résolument en faveur
du droit des enfants à participer aux décisions sur
leur santé et sur les soins, ainsi qu’à la planification
et à la fourniture de services de santé qui leur
soient adaptés, en fonction du développement
de leurs capacités. 

D’après l’observation générale № 4 (CRC/C/GC/4, 1er
juillet 2003), « il faut permettre aux adolescents d’exprimer librement leurs
opinions et celles-ci doivent être dûment prises en considération, conformément à l’article 12 de la Convention ».

Pour être valable,
il faut que le
consentement soit
éclairé, compris et
volontaire, et que
la personne qui le
donne possède la
capacité de prendre
la décision.

Âge légal du consentement

Dans les systèmes juridiques de la plupart des
pays, l’âge légal du consentement coïncide avec
l’âge de la majorité, le plus souvent fixé à 18 ans.
Il s’ensuit qu’un enfant ou un adolescent, âgé de
6 à 17 ans, ne peut pas donner son consentement
à la vaccination et que, par conséquent, celui ci
doit normalement être obtenu auprès de ses
parents ou de son tuteur légal. Cependant, dans de plus en plus de pays, l’âge du consentement
aux actes médicaux est inférieur à celui de la
majorité, ce qui permet aux adolescents de le
donner pour certaines interventions comme
l’accès à la contraception ou le dépistage du VIH.
Certains pays ont fixé spécifiquement à 12 ans
l’âge du consentement pour la vaccination contre
le papillomavirus humain (PVH).

approches courantes pour obtenIr le consentement
Àla vaccInatIon

les pratiques en vigueur pour obtenir le consentement éclairé à la vaccination
varient d’un pays à l’autre, mais on peut distinguer trois grandes approches.

approches
pour obtenir un
consentement
éclairé :
1. Consentement écrit
2. Consentement verbal
3. Consentement
implicite

1. Le consentement écrit, en bonne et due
forme, est utilisé en particulier dans les pays à
revenu intermédiaire ou à revenu élevé, où le
pourcentage de la population alphabétisée est
plus élevé et où la vaccination des classes d’âge
supérieures est une pratique établie depuis plus
longtemps.
4
La vaccination de ce groupe cible peut
être pratiquée par l’intermédiaire des services de
santé scolaire. Les autorités sanitaires informent les
parents qui doivent alors consentir explicitement
par écrit à la vaccination de l’enfant/adolescent
(opt-in). Il est également possible d’utiliser un
formulaire écrit par lequel les parents peuvent
signifier leur non-consentement ou leur refus
(opt-out).
2. Le consentement verbal, donné par les
parents après qu’ils ont été dûment informés de la
vaccination. Cependant, il est seulement possible
de suivre cette approche lorsque les parents
accompagnent l’enfant.
3. Le consentement implicite,au titre
duquel les parents sont informés d’une vaccination
imminente, au moyen de la mobilisation sociale
et de la communication, une lettre leur étant
parfois directement adressée. Par la suite, la
présence physique de l’enfant ou de l’adolescent,
que ses parents l’accompagnent ou non à la
séance de vaccination, est considérée comme un
consentement implicite. Cette pratique se fonde
sur le principe de la faculté de refus (opt-out) et on
attend implicitement des parents ne consentant
pas à la vaccination qu’ils fassent en sorte que leur
enfant ou leur adolescent ne participe pas à la
séance en question. Ils peuvent, par exemple, ne
pas le laisser se rendre à l’école quand une journée
de la vaccination y est organisée.

Les procédures de consentement implicite sont
fréquentes dans nombre de pays. Mais lorsque les
enfants se présentent aux vaccinateurs sans leurs
parents, il est difficile d’établir si ces derniers ont
effectivement donné leur consentement. Les pays
sont donc encouragés à adopter des procédures
visant à garantir que les parents ont été informés
de la vaccination et l’acceptent. On ne dispose pas
de données complètes sur la question de savoir si
l’approche des pays en matière de consentement
a changé ou évolué ces dernières décennies.

4. Une enquête menée en 2012 par l’OMS, dans 34 pays sélectionnés de quatre régions, sur les procédures de consentement à
la vaccination des 6–17 ans a montré que la moitié environ des pays ayant répondu utilisent le consentement écrit pour la
vaccination dans cette classe d’âge.

l’oblIgatIon vaccInale ne sIgnIfIe pas toujours
que le consentement est InutIle

Du fait qu’ils considèrent les vaccins comme un
bien public, ou pour atteindre les buts de santé
publique que sont l’élimination de certaines
maladies et la maîtrise des flambées épidémiques,
certains pays ont rendu un ou plusieurs vaccins
obligatoires au moyen de la législation ou
de leurs politiques. La vaccination peut, par
exemple, devenir une condition de l’entrée à
l’école maternelle ou primaire, ou du bénéfice des
prestations sociales. Dans le cas de la vaccination
obligatoire, la nécessité du consentement dépend
de la nature juridique des règles applicables.
Lorsque l’obligation vaccinale est stipulée dans
des textes de loi, le consentement peut ne pas
être requis. Si elle découle de politiques ou
d’autres formes de droit souple, il faut obtenir un
consentement éclairé, comme pour tout autre
vaccin. Certains pays permettent aux personnes
physiques d’exprimer leur non-consentement
(faculté de refus) et de bénéficier d’une exemption
pour des vaccins obligatoires. Cette faculté peut
être attachée à certaines conditions, comme
l’interdiction faite aux enfants non vaccinés d’aller
à l’école lors de flambées de la maladie.

l’école et la communauté peuvent donner des autorIsatIons,
maIs pas un consentement

Lorsque la vaccination se déroule dans les écoles,
c’est normalement avec l’aval des autorités
scolaires locales ou nationales. Cette autorisation
est nécessaire pour planifier et conduire les
séances. De la même manière, on demande
aux chefs communautaires ou traditionnels la
permission de vacciner dans leurs communautés.
Cette autorisation, cependant, n’implique pas de
consentement éclairé de la part des personnes
de l’école ou de la communauté. D’un point de
vue juridique, ni les autorités scolaires, ni les organismes sociaux locaux, ni les autres autorités
communautaires n’ont la capacité de consentir
à des actes médicaux au nom des enfants dont
ils s’occupent. Des exceptions, précisées dans les
lois et règlements locaux, peuvent néanmoins
s’appliquer dans des situations bien définies. Il peut
y avoir, dans certains pays, des tensions entre les
pratiques culturelles ou coutumières relatives au
consentement de la communauté et les obligations
officielles de consentement stipulées dans les lois
et règlements. 

DéfIs pratIques
Les agents de santé
doivent connaître
et être capables
d’appliquer la
procédure à suivre
selon les lois et
règlements locaux
et nationaux en
vigueur.

il existe deux grands domaines dans lesquels la vaccination des enfants plus âgés et des
adolescents présente des difficultés du point de vue de la procédure de consentement éclairé.

non-accompagnement
Il arrive que les enfants plus âgés et les adolescents
participent à une séance de vaccination sans leurs
parents. Ce cas se présente en milieu scolaire, mais
aussi lorsque les adolescents se rendent dans un
établissement de santé pour s’y faire vacciner sans
leurs parents. Dans ces situations, il devient difficile
d’obtenir le consentement préalable des parents
et une planification attentive est nécessaire pour
y parvenir. C’est particulièrement vrai pour les
programmes de vaccination dans les écoles. Dans
les pays qui recourent au consentement implicite
pour la vaccination des enfants, le fait que l’un des
parents amène son enfant se faire vacciner est
considéré comme l’expression d’un consentement
éclairé. Cependant, lorsque l’enfant est vacciné en
l’absence des parents, des procédures spéciales
doivent être mises en place afin de permettre à
ces derniers d’exprimer leur consentement. Ainsi,
la planification de la vaccination doit intégrer la
procédure de consentement éclairé. Lorsque le
consentement (ou le non-consentement) doit
être signifié par écrit pour la vaccination en milieu
scolaire, il faut prévoir le temps nécessaire pour
communiquer les formulaires de consentement
aux parents et pour que ces derniers puissent les
renvoyer à l’école avant la séance de vaccination.
Développement des capacités de l’enfant
À mesure qu’ils grandissent, les enfants
plus âgés et les adolescents acquièrent plus
d’indépendance dans leurs décisions. Le principe
du « développement des capacités » présenté à
l’article 5 de la Convention relative aux droits de
l’enfant,
5
en lien avec l’obligation de respecter
« les opinions de l’enfant » (article 12) et de veiller

à « l’intérêt supérieur de l’enfant » (article 3),
suppose qu’ils devraient avoir leur mot à dire dans
la procédure de consentement. C’est ce que l’on
appelle l’« assentiment », notion ici interprétée
comme l’obligation morale, de la part de l’agent
de santé, de veiller à ce que l’enfant ou l’adolescent
accepte l’intervention. L’enfant/l’adolescent et
ses parents ont généralement la même opinion
de la vaccination, mais pas toujours. Ainsi, il peut
arriver que le parent d’un adolescent souhaite le
faire vacciner, mais que ce dernier refuse, ou au
contraire, que l’adolescent veuille être vacciné,
mais qu’on le lui interdise. Il est important que
les agents de santé comprennent quels sont les
droits des parents et des enfants dans de tels cas,
et puissent les mettre en balance sur la base des
principes directeurs applicables dans ces situations
au niveau national.
6
Il/elle doit également en
être informé(e), et suivre la bonne procédure aux
termes des lois et règlements nationaux ou locaux.

5. Convention relative aux droits de l’enfant. Résolution 44/25 de l’Assemblée générale des Nations Unies (1989).
6. D’après l’observation générale № 4 (2003) sur la Convention relative aux droits de l’enfant (CRC/GC/2003/4) : « Avant de solliciter
l’autorisation des parents, il faut permettre aux adolescents d’exprimer librement leurs opinions et celles-ci doivent être dûment prises
en considération, conformément à l’article 12 de la Convention. Toutefois, en fonction du degré de maturité de l’adolescent, on peut
s’adresser directement à lui pour obtenir son consentement en connaissance de cause et informer ensuite les parents, si cela paraît plus
conforme à “l’intérêt supérieur de l’enfant” (article 3) » (paragraphes 32–33).

sItuatIons
exceptIonnelles et
mIneurs émancIpés

certaines situations, des conditions de vie particulières ou le statut des enfants et des adolescents
peuvent avoir une influence sur les modalités du consentement éclairé.

Dans de plus en
plus de pays, l’âge
du consentement
aux actes
médicaux est
inférieur à celui de
la majorité.

Parmi les groupes concernés figurent les orphelins,
les ménages ayant un enfant à leur tête, les
adolescents vivant dans la rue ou les adolescents
mariés. Dans certains cas, lorsque les parents
ou le tuteur légal sont absents, ces enfants sont
considérés comme des enfants ou des mineurs
émancipés. Des réglementations spécifiques
peuvent alors régir le consentement.
~Dans certains pays, des lois et règlements
désignent les responsables des services
scolaires ou sociaux comme tuteurs légaux des
enfants et des adolescents qui ne vivent pas
avec leurs parents, y compris les adolescents

des pensionnats. On parle également dans ce
cas de « consentement de tiers ». Ces tiers sont
alors habilités à donner leur consentement à
des soins médicaux, y compris la vaccination
de certains enfants désignés.
~Dans certains pays africainsoù l’on trouve
de nombreux orphelins atteints du VIH/sida et
de nombreux ménages ayant un enfant à leur
tête, l’aîné de la fratrie peut, à partir d’un âge
donné (par exemple 16 ans), être autorisé par
la loi à consentir à des actes médicaux pour lui
et ses cadets.

consentement et couverture vaccInale

On s’inquiète souvent de l’incidence des procédures
de consentement sur l’acceptation et la couverture
vaccinales. La comparaison entre les données des
pays qui utilisent le consentement écrit et celles des
pays qui utilisent des procédures de consentement
informel, verbal ou implicite, montre que les niveaux
de vaccination y sont comparables. Cela tend à
indiquer qu’il n’existe pas de lien étroit entre la
procédure de consentement éclairé utilisée par
un pays et les niveaux effectifs de couverture
vaccinale. On a pu constater que d’autres facteurs,
comme l’accessibilité, l’acceptation et le coût des
vaccins, ont un plus grand impact sur la couverture.
Une étude menée aux États-Unis d’Amérique,
comparant la couverture vaccinale entre les États
où la vaccination contre l’hépatite B et la varicelle
est obligatoire pour les sujets âgés de 13 ans, a
montré que des politiques plus souples ménageant

un droit de refus (opt-out) étaient associées à une
couverture inférieure de 5 %.
7
Dans un autre pays, où
la vaccination contre le PVH avait été mise en place
au moyen de formulaires de consentement explicite
(opt-in), la couverture s’est améliorée lorsqu’on est
passé à une procédure de consentement implicite
avec faculté de refus (opt-out). Même si une meilleure
planification du formulaire de consentement
explicite aurait pu contribuer à améliorer les
niveaux de couverture, cette expérience confirme
des données probantes issues d’autres domaines,
comme le VIH,
8
les programmes nationaux de
dons d’organes et l’économie comportementale,
9
qui tendent à indiquer que les procédures de
consentement implicite avec faculté de refus (optout) sont associées à des niveaux de couverture
plus élevés que celles fondées sur un consentement
explicite (opt-in).

7. Olshen E et al (2007). The impact of state policies on vaccine coverage by age 13 in an insured population. Journal of Adolescent
Health. 40;5:405–411.
8. Baisley K et al (2012). Uptake of voluntary counselling and testing among young people participating in an HIV prevention trial:
comparison of opt-out and opt-in strategies. PLoS One. 7(7):e42108.d.
9. Kahneman D. Thinking, fast and slow. New York: Farrar, Strauss and Giroux;2011.

ConsIdératIons programmatIques

les responsables des programmes de vaccination qui prévoient de modifier
les procédures de consentement pour la vaccination des enfants plus âgés
et des adolescents, ou d’en introduire de nouvelles, sont invités à prendre
en compte les aspects suivants.

La compréhension
des avantages et
des risques de la
vaccination est
un aspect central
du consentement
éclairé et de
l’assentiment.
Les stratégies
et les outils de
communication
doivent donc
prendre en compte
non seulement les
parents, mais aussi
les enfants plus âgés
et les adolescents.
~Le consentement éclairé est requis pour les actes
médicaux, y compris pour la vaccination.
~Lorsque le consentement parental est requis, les
agents de santé devraient également permettre
aux enfants plus âgés et aux adolescents de
donner leur assentiment.
~La compréhension des avantages et des
risques de la vaccination est un aspect central
du consentement éclairé et de l’assentiment.
Les stratégies et les outils de communication
doivent donc prendre en compte non seulement
les parents, mais aussi les enfants plus âgés et
les adolescents. Le niveau des informations
communiquées à l’enfant doit être compatible
avec le développement de ses capacités
mentales et avec son degré de maturité.
~Lorsque l’on modifie les procédures de consentement à la vaccination, il faut adopter une
stratégie de communication claire et bien ciblée
afin de veiller à ce qu’elle soit acceptée par le
public.
10
Dans les pays où le consentement écrit
n’est pas une pratique courante en matière de
vaccination systématique, il est possible que
la communauté l’assimile à de la recherche. En
particulier, lorsqu’un nouveau vaccin est introduit
en même temps qu’une nouvelle procédure de
consentement éclairé, la population pourrait
croire qu’il s’agit là d’une expérience.
~Les ressources (outils, planification et temps)
nécessaires pour le consentement écrit, en
particulier lorsqu’il s’agit d’un consentement
actif, sont souvent supérieures à celles requises
pour les autres stratégies de consentement.
~Les données factuelles indiquent que les
procédures de consentement implicite avec
faculté de refus (opt-out) favorisent une plus
grande acceptation de l’intervention que les
procédures de consentement explicite (opt-in).
~De plus en plus souvent, les vaccins font partie
d’approches intégrées
11
et sont administrés
parallèlement à d’autres interventions de santé
comme le déparasitage. Il faudra donc peut-être
harmoniser les procédures de consentement
actuellement utilisées pour différentes interventions et mettre en place une procédure
unique et commune de consentement éclairé

10. On peut, par exemple, utiliser à cette fin les principes de l’ouvrage suivant : Communication for development. Strengthening the
effectiveness of the United Nations. PNUD, 2011.
11. Voir, par exemple, la note d’orientation de l’OMS intitulée : Approche globale de prévention et de lutte contre le cancer du col de
l’utérus : vers une meilleure santé pour les femmes et les jeunes filles. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2013

responsabIlIté des pays
pour que les programmes de vaccination
nationaux utilisent des procédures de
consentement éclairé qui soient faisables
du point de vue programmatique et
conformes aux lois et règlements
nationaux et locaux, ainsi qu’aux
principes internationaux en matière
de droits de l’homme, les programmes
de vaccination et les organismes de
réglementation sont encouragés à :
~recueillir des informations sur les obligations
(juridiques) de consentement éclairé applicables
aux actes médicaux aux niveaux national, infra -national et institutionnel (y compris l’âge requis
pour le consentement et pour l’assentiment);
~recueillir des informations sur la législation
en matière de santé publique, y compris les dispositions relatives aux vaccinations obligatoires et
les mesures applicables si celles-ci ne sont pas
respectées ;
~recueillir des informations sur les procédures
d’autorisation dans les institutions participant à
la vaccination des enfants plus âgés, par exemple
les établissements éducatifs ;
~se familiariser avec les principes internationaux
des droits de l’homme et avec les droits des
parents et des enfants, et leurs implications pour
la procédure de consentement éclairé, en ce qui
concerne la vaccination des enfants plus âgés
et des adolescents ;
~élaborer une procédure de consentement
éclairé qui soit adaptée à la situation locale,
aux moyens du système de santé et, le cas
échéant, au système scolaire, de manière à
optimiser l’emploi des ressources et les résultats
en matière de santé publique tout en respectant
les droits des individus ;
~donner des orientations aux agents de santé
et renforcer leurs capacités afin qu’ils puissent
mettre en place des procédures de consentement
éclairé pour la vaccination et traiter comme il
convient toute situation particulière.
12

12. Selon l’observation générale № 15 du 17 avril 2013 (CRC/C/GC/15) : « Il est donc essentiel que des politiques de soutien soient
mises en place et que les enfants, les parents et le personnel de santé puissent s’appuyer sur des principes directeurs fondés sur
les droits, qui portent sur le consentement, l’agrément et la confidentialité »

Pour en savoir Plus
• Convention relative aux droits de l’enfant, disponible à : http://www.ohchr.org/FR/Professionalinterest/Pages/CRC.aspx.
• Informed consent procedures for vaccinating non-accompanied children and adolescents. Document d’information, Organisation mondiale de la Santé
(2013).
• adolescent HIV testing, counselling and care – Implementation guidance for health providers and planner. World Health Organization, 2013. Section
sur le consentement éclairé et le dépistage du VIH disponible à : http://apps.who.int/adolescent/hiv-testing-treatment/page/Informed_consent_
and_HIV_testing